DPE où en est-on ? - 25/11/2021

DPE : nouvel arrêté, nouvelle méthode de calcul, réédition des rapports, où en est-on ?

 Difficile de s’y retrouver... On fait le point !

L’arrêté du 8 octobre 2021 modifie l’arrêté du 31 mars 2021 

Celui-ci modifie notamment les modalités de calcul

-  des déperditions de l’enveloppe et des déperditions par renouvellement d’air,

-  revoit l’estimation de la consommation des auxiliaires distribution d’ECS

-  l’évaluation des coûts annuels d’énergie,

-  met en place une exception pour certaines très petites baies sans protection solaire déterminant l’indication du confort d’été.

Concernant les données d’entrée qui devaient toutes être justifiées selon des critères précis, elles ont abouti à une forte utilisation des valeurs par défaut pénalisant de fait l’évaluation de la performance du logement. Le nouvel arrêté précise désormais qu’une donnée peut être issues d’une observation qualifiée d’indirecte. Ce qualificatif s’applique dans un certain nombre de cas de figure où des mesures ou observations non directes permettent au diagnostiqueur de s’assurer de la présence d’un élément ou de sa qualité.

Ce type de justificatif s’applique aux données liées aux parois et à leur composition (isolation, doublage, etc.), mais pourra également être utilisé pour la récupération d’informations sur l’ancienneté d’une installation de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, etc.

Ce qualificatif permet au diagnostiqueur de valoriser son expertise technique, via la réalisation de tests, mesures ou recherches attestant indirectement une donnée (mesures de température, d’épaisseur de mur, etc.).

Pour rappel :

La réédition des DPE F & G pour les immeubles d’avant 1975 réalisés entre le 1er juillet 2021 et le 31 octobre 2021 ne garantie pas obligatoirement une modification de la note déjà obtenue.