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Entrée en vigueur du nouveau DPE opposable - 01/02/2021

 

2 nouveaux décrets sont parus au Journal Officiel du 18/12/2020 officialisant l'entrée en vigueur au 1er juillet 2021 du nouveau DPE opposable.

 

 

 Le 1er prévoit la révision des dispositions réglementaires (CCH) relatives à l’établissement et à l’opposabilité des DPE.

 Le 2nd fixe la durée de validité des DPE à 10 ans et introduit les dispositions particulières prises pour les DPE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En effet, le Décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 relatif à la durée de validité des diagnostics de performance énergétique, modifie cette dernière.

Vous trouverez ci après un tableau récapitulatif de cette validité

 

 

Plus de détails :https://www.dekra-diagnostic.fr/actualites/entree-en-vigueur-nouveau-dpe-opposable

 


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