Diagnostic technique AMIANTE et gestion des nouvelles règles - 10/12/2020

Le 1er février 2021, tous les DTA existants devront être mis à jour dans l'un des cas suivants :

• En cas de présence de matériaux ou produits de la liste A, en même temps que la prochaine évaluation de leur état de conservation ;

• Pour la réalisation de l'état mentionnant la présence ou l'absence de produits contenant de l'amiante mentionné à l'article R. 1334-29-9, lors de la prochaine vente ;

• Dans les autres cas, avant tous travaux réalisés, ayant pour conséquence une sollicitation de matériaux de la liste B, et au plus tard dans les neuf ans à compter de l'entrée en vigueur du décret 2011-629.

Simpliez-vous la gestion de la problématique Amiante sur votre patrimoine immobilier : découvrez la solution GIBA by DEKRA 

Pour plus de renseignement n'hésitez pas à nous contacter ou cliquez ci dessous.